1.             Champ d’application et présentation pour tous les visiteurs du site web

La présente déclaration de confidentialité (« déclaration ») explique comment les données personnelles sont recueillies, utilisées et communiquées par Toptech Systems, Inc., ses filiales et sociétés affiliées, telles que Toptech Systems NV (voir l’annexe https://www.idexcorp.com/affiliates-list/ pour toutes les entités juridiques), (collectivement, « Toptech », « société », « nous », ou « nos ») lorsque les utilisateurs accèdent aux services et fonctionnalités proposés sur notre site web (www.toptech.com) et tout autre site web lié à la présente politique (les « sites »), et les utilisent. Toptech respecte votre confidentialité et cette déclaration couvre le traitement, la protection, le transfert et l’utilisation par Toptech des informations recueillies auprès de vous via le site. La présente déclaration de confidentialité ne concerne que le traitement des données personnelles des visiteurs de nos sites web. Elle est complétée par les déclarations de confidentialité suivantes : Déclaration de confidentialité pour les contacts professionnels, Déclaration de confidentialité concernant les services SaaS de Toptech et Déclaration de confidentialité relative aux candidats à un poste, qui sont applicables aux entreprises européennes de Toptech et qui concernent spécifiquement le traitement des données personnelles des contacts professionnels ou des candidats, respectivement. Des utilisateurs de différents pays et états peuvent consulter les sites. Les sections 1 à 6 de cette déclaration s’appliquent à tous les utilisateurs. En fonction de votre lieu de résidence, d’autres sections peuvent vous concerner, ce qui est alors indiqué pour la section correspondante.

2.             Collecte d’informations

Nous recueillons les informations suivantes sur notre site web :

2.1          Informations que nous recueillons automatiquement :

Lorsque vous accédez à nos sites ou les utilisez, nous recueillons automatiquement les informations suivantes, qui sont stockées séparément des autres données que vous pouvez nous fournir. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les sites, en déduire des informations statistiques et anonymes sur les utilisateurs des sites, et pour l’administration technique et la sécurité des sites :

• Informations de journalisation – Nous enregistrons des informations sur chaque session et sur l’utilisation des sites, notamment le type de navigateur que vous utilisez, les temps d’accès, les pages consultées, votre adresse IP et la page que vous avez consultée avant de vous rendre sur nos sites.
• Informations sur l’appareil – Nous recueillons des informations sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à nos sites, notamment le modèle de hardware, le système d’exploitation et sa version, et les informations sur le réseau mobile.
• Informations recueillies par les cookies et autres technologies de traçage – Nous utilisons différentes technologies pour collecter des informations, notamment des cookies et des balises web. Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web ou son prestataire de services transfère à vos appareils, tels que des appareils mobiles ou des ordinateurs, via votre navigateur web (si vous l’autorisez), et qui permettent aux systèmes des sites web ou des prestataires de services de reconnaître votre navigateur, et de capturer et mémoriser certaines informations. Nous utilisons les cookies pour comprendre et enregistrer vos préférences pour vos futures visites, et pour compiler des données globales sur le trafic et l’interaction sur le site. Votre navigateur peut vous offrir la possibilité de ne pas accepter les cookies, ainsi que la possibilité de supprimer les cookies existants. Si vous refusez ou supprimez les cookies existants, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site ou des fonctionnalités de tout logiciel. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies de Toptech.

2.2          Informations que vous nous fournissez :

Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, lorsque vous consultez les sites, nous recueillons des informations lorsque vous nous envoyez un e-mail, que vous vous abonnez à notre bulletin d’information, que vous nous envoyez un message via LinkedIn, que vous participez à toute fonctionnalité interactive des sites (p. ex. lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site web ou que vous nous faites part de vos commentaires). Les types d’informations que nous pouvons recueillir comprennent votre nom complet, le nom de votre société, votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de fournir. Nous recueillons ces informations pour vous offrir la fonctionnalité que vous utilisez, respectivement.

3.             Utilisation des informations

Nous pouvons utiliser les informations vous concernant à diverses fins, notamment :

• Fournir nos sites aux utilisateurs ;
• Maintenir et améliorer nos sites ;
• Fournir et améliorer notre service client, y compris répondre à vos commentaires, questions et demandes (p. ex. des questions sur les produits ou des questions techniques) ;
• Analyser et gérer nos activités ;
• Établir et gérer notre relation commerciale, par exemple lorsque vous, en tant que client, nous contactez via l’un des sites et que nous relions cette demande à votre compte professionnel ;
• Améliorer notre sécurité informatique ;
• Défendre nos intérêts juridiques, par exemple en cas de recours contre des attaques sur notre site web ;
• Communiquer avec vous au sujet des services, des offres, des promotions, des récompenses et des événements offerts par le groupe IDEX et les sociétés affiliées ; et
• Aux fins qui vous ont été décrites au moment de la collecte des informations.

4.             Destinataires et catégories de destinataires des données personnelles

Nous pouvons communiquer les informations vous concernant comme suit ou comme décrit autrement dans la présente déclaration de confidentialité du site web et, dans chaque cas, uniquement en conformité avec la loi applicable. Les destinataires ou catégories de destinataires possibles de vos données personnelles sont :

• d’autres sociétés du groupe IDEX et des sociétés affiliées si un tel transfert de données personnelles est nécessaire pour la finalité spécifique (vous pouvez trouver une liste des sociétés du groupe IDEX et des sociétés affiliées ici
• ) ;les prestataires et les partenaires de distribution, tels que les distributeurs et les représentants commerciaux pour les produits de la société ;
• les prestataires de services qui traitent les données personnelles en notre nom mais doivent suivre nos instructions sur ce traitement ; ces prestataires de services ne seront pas autorisés à utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles que nous avons définies ;
• les autorités auxquelles nous sommes tenus de fournir vos données personnelles, par exemple, les autorités fiscales ou les autorités sanitaires ;
• des auditeurs ou des consultants externes similaires, tels que des avocats ou des conseillers fiscaux ;
• des tiers autorisés en réponse à une demande d’information si la communication est conforme à une loi, un règlement ou une procédure judiciaire applicable, ou si elle est autrement requise par une loi, une règle ou un règlement applicable ;
• des enquêteurs, consultants ou autorités externes, dans la mesure où la loi le permet, afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, la violation de nos droits de propriété intellectuelle, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, la violation des conditions de nos accords, ou dans la mesure où la loi l’exige ;
• des acheteurs potentiels et leurs conseillers dans le cadre de fusions et d’acquisitions, à qui nous pouvons transférer vos données personnelles sous réserve des obligations de confidentialité appropriées, dans le cas où nous déciderions de céder tout ou partie de notre activité ; et
• d’autres destinataires avec votre consentement ou selon vos instructions, y compris si nous vous informons par l’intermédiaire de nos sites que les informations que vous fournissez seront partagées d’une manière particulière avec certaines personnes et que vous fournissez ces informations.

5.             Fonctionnalités de partage social

Sur nos sites, vous pouvez interagir avec des réseaux sociaux exploités par des tiers, comme indiqué ci-dessous dans la section 9.1 de la présente déclaration. En ce qui concerne la plateforme de réseaux sociaux professionnels LinkedIn, veuillez consulter sa politique de confidentialité ici : LinkedIn.

6.             Sécurité

Toptech prend des mesures raisonnables pour protéger les informations vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Cependant, aucun système de sécurité n’est impénétrable et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes à 100 %. Dans le cas où toute information sous notre contrôle est compromise à la suite d’une faille de sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur la situation et, le cas échéant, informer les personnes dont les informations ont pu être compromises et prendre d’autres mesures, conformément aux lois et règlements applicables. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, les pratiques de Toptech en matière de traitement des données ou nos sites, vous pouvez nous contacter via privacy@IDEXcorp.com.

7.             Informations destinées aux résidents des États-Unis

7.1          Transferts internationaux de données

Comme Toptech opère à l’échelle internationale, il se peut que nous devions mettre vos informations à la disposition de sociétés et/ou de succursales au sein de notre groupe, qui peuvent être situées à l’extérieur des États-Unis, y compris dans des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection de vos informations que dans votre juridiction nationale. En accédant aux sites, en les utilisant ou en nous fournissant des informations, vous consentez au traitement et au transfert des informations aux États-Unis et dans d’autres pays.

7.2          Vos choix

(a)           Généralités

Vous pouvez à tout moment consulter ou demander la rectification ou la suppression de vos informations en nous contactant via privacy@IDEXcorp.com. Veuillez noter toutefois que nous pouvons conserver certaines informations comme l’exige la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons également conserver des copies en cache ou archivées des informations vous concernant pendant un certain temps.

(b)           Cookies

La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur web qui vous permet de refuser tous les cookies ou certains d’entre eux. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu des options ou des préférences de votre navigateur web. Pour comprendre ces paramètres ou obtenir de plus amples informations, consultez la documentation fournie par l’éditeur du navigateur web que vous utilisez. Pour de plus amples informations sur la suppression ou le blocage des cookies, veuillez consulter : www.allaboutcookies.org. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de nos sites ou exécuter certaines fonctionnalités des sites. Pour plus de détails sur les cookies utilisés sur nos sites, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies de Toptech.

(c)           Communications promotionnelles

Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails ou des messages promotionnels de Toptech en suivant les instructions figurant dans ces e-mails ou messages, ou en utilisant d’autres outils que nous pouvons mettre à disposition ou en nous envoyant un e-mail à tlu-marketing@idexcorp.com. Si vous choisissez de ne plus les recevoir, nous pouvons toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que celles concernant votre compte ou notre relation de service en cours.

8.             Informations destinées aux résidents de Californie

Toptech ne vend aucune information provenant de Californie et, dans la mesure où les lois californiennes l’exigent, communiquera, supprimera ou prendra toute autre mesure concernant toute information provenant de Californie. Un résident de Californie peut demander (une « demande émanant de la Californie »), conformément aux lois de la Californie, entre autres, que Toptech :

8.1          Communique à ce résident :

(i) les catégories d’informations provenant de Californie relatives à ce résident qui sont recueillies par Toptech ; (ii) les catégories d’origines auprès desquelles ou auxquelles les informations provenant de Californie relatives à ce résident sont recueillies par Toptech ; (iii) les objectifs de la collecte par Toptech des informations provenant de Californie relatives à ce résident ; (iv) les catégories de tiers auxquels ou auxquels Toptech transfère les informations provenant de Californie relatives à ce résident ; (v) les éléments spécifiques des informations provenant de Californie relatives à ce résident, recueillies par Toptech ; et (vi) si les informations provenant de Californie sont communiquées à un tiers dans un but commercial, les catégories d’informations provenant de Californie relatives à ce résident qui sont communiquées dans un but commercial, et les catégories de tiers auxquels ces informations provenant de Californie sont communiquées dans un but commercial.

8.2          Sauf dans certaines circonstances, supprimer les informations provenant de Californie relatives à ce résident.

Une demande émanant de la Californie (a) ne peut être faite que deux fois au cours d’une période de 12 mois, (b) nécessitera la collecte de certaines informations par Toptech afin de vérifier l’identité dudit résident, et (c) doit être envoyée à Toptech comme indiqué à la section 8.10. Toptech répondra à toute demande de ce type dans les 45 jours suivant la réception de ces informations. Les lois californiennes exigent certaines informations supplémentaires qui peuvent être consultées sur ce lien : Déclarations de confidentialité en Californie. Toptech ne fera pas de discrimination à l’encontre d’un résident de Californie pour l’exercice d’un droit de ce résident en vertu des lois californiennes, sauf dans la mesure permise par les lois californiennes.

8.3          Législation applicable

La présente politique est régie par, et interprétée conformément (a) dans le cas d’informations relevant du privacy shield, et uniquement dans la mesure requise par les principes du privacy shield, aux principes du privacy shield, (b) dans le cas d’informations provenant de Californie, et uniquement dans la mesure requise par les lois californiennes, aux lois californiennes, (c) à toute autre loi applicable en matière de protection de la confidentialité, uniquement dans la mesure requise par cette loi, et (d) dans tous les autres cas, aux lois de l’État de Floride, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. En cas de conflit ou d’incohérence entre une disposition de la présente politique et une disposition de toute loi applicable, cette dernière prévaut.

8.4          Plaintes

À l’exception de ce qui est prévu à la section 8.5, toute plainte de votre part concernant les informations recueillies ou concernant la présente politique doit d’abord être soumise à Toptech, conformément à la section 8.10, et Toptech doit disposer d’un délai raisonnable d’au moins 30 jours pour examiner votre plainte et y répondre. Une fois que Toptech aura terminé cette enquête et répondu, Toptech et vous devrez alors tenter, de bonne foi, de résoudre rapidement tous les aspects restants de votre plainte. Si un quelconque aspect de votre plainte reste non résolu après une période supplémentaire raisonnable d’au moins 30 jours, vous pouvez entamer un procès contre Toptech en rapport avec la partie non résolue de votre plainte uniquement dans un tribunal situé dans le comté de Seminole, en Floride, et ayant compétence sur votre plainte. Vous consentez à ce qu’un tel tribunal soit un lieu approprié pour votre plainte, et renoncez à toute objection (y compris, mais sans s’y limiter, toute objection fondée sur le désagrément) à ce que ce tribunal ne le soit pas.

8.5          Intégralité de l’accord

Sauf dans les cas prévus dans la présente section, la présente politique contient l’intégralité de l’accord et remplace tous les accords, propositions et ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et Toptech, en ce qui concerne les informations recueillies. Si vous utilisez le site ou un logiciel, ou si vous avez d’autres relations commerciales avec Toptech, cette utilisation ou ces relations seront soumises à la présente politique, ainsi qu’à tout autre accord écrit entre les parties qui s’y applique (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation applicables et tout contrat de licence applicable). En cas de conflit ou d’incohérence entre une disposition de la présente politique et une disposition de cet autre accord, la première prévaut.

8.6          Séparabilité

Dans la mesure du possible, chaque disposition de la présente politique doit être interprétée de manière à être effective et valable en vertu de la loi applicable. Si, toutefois, une telle disposition est interdite ou invalide en vertu d’une telle loi, elle sera réputée modifiée pour se conformer aux exigences minimales de cette loi, ou si, pour une raison quelconque, elle n’est pas ainsi modifiée, elle sera interdite ou invalide uniquement dans la mesure de cette interdiction ou invalidité sans que le reste de cette disposition, ou toute autre disposition de cette politique, soit interdite ou invalide.

8.7          Révisions

Toptech peut réviser toute disposition de cette politique de temps à autre en publiant la disposition révisée sur le site, tant que cette révision n’entre pas en conflit avec les principes du privacy shield, les lois californiennes ou toute autre loi applicable. Toute révision de ce type prendra effet immédiatement après sa publication et s’appliquera à toutes les informations recueillies par Toptech après cette publication. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les révisions apportées à cette politique sur le site.

8.8          Dépenses

Sous réserve des dispositions de la présente politique, des principes du privacy shield ou de toute loi applicable, vous êtes seul responsable de tous les honoraires et frais de tout avocat ou autre conseiller dont vous avez retenu les services pour faire valoir vos droits en vertu de la présente politique.

8.9          Coordonnées

Si vous (a) souhaitez faire une demande émanant de la Californie, ou (b) si vous avez des questions ou des plaintes, si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, ou si vous devez notifier Toptech de quoi que ce soit, concernant cette politique, veuillez contacter rapidement Toptech en utilisant l’une des méthodes indiquées ci-dessous :   Courrier ordinaire :                 Toptech Systems, Inc. Attn: Director of Finance 1124 Florida Central Parkway Longwood, Florida 32750 États-Unis   Toptech Systems NV Nieuwe Weg 1 – Haven 1053 B-2070 Zwijndrecht / Belgique   E-mail :                          privacy@IDEXcorp.com   Numéro de téléphone gratuit :       +1 800 208 0547

9.             Informations destinées aux résidents de l’Espace économique européen

Cette section 9 s’applique aux résidents du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen, c’est-à-dire l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein. Le responsable du traitement des données conformément à l’article 4 n° 7 du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 « RGPD ») est Toptech Systems, Inc, une société dont le principal établissement est situé à 1124 Florida Central Parkway, Longwood, Florida 32750 États-Unis. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, les pratiques de traitement des données de Toptech ou nos sites, vous pouvez nous contacter à : Toptech Systems, Inc. 1124 Florida Central Pkwy Longwood, Florida 32750 États-Unis +1 407 332 1774   privacy@IDEXcorp.com. Notre délégué à la protection des données peut être contacté ici : privacy@IDEXcorp.com

9.1          Traitement des données

Comme décrit dans les sections 2 et 3 de la présente déclaration, nous traitons les données personnelles à des fins différentes. Les bases juridiques selon le RGPD pour un tel traitement sont énumérées ci-dessous (Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies de Toptech séparée pour des informations sur le traitement des données dérivées des cookies) :  

9.2          Délais de conservation

Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle nous les avons traitées. En général, nous conservons vos données personnelles pendant la durée de l’utilisation ou de la relation contractuelle via le site web, plus une période de 90 jours à des fins de sécurité informatique. Nous stockons les fichiers journaux web généraux pendant une période d’un an et, pour les informations analytiques, nous stockons les données pendant trois ans. Dans le cas où vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données (p. ex. à des fins de marketing, y compris le profilage associé), nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou que la finalité du traitement ne s’applique plus. Pour la durée de conservation des cookies et autres traceurs, veuillez vous reporter aux détails de notre Déclaration relative aux cookies de Toptech. Après l’expiration de ces périodes, les données seront effacées, à moins qu’elles ne soient requises pour une période plus longue en raison de délais de conservation légaux, de fins alternatives ou de poursuites pénales. Au-delà de ces périodes de conservation, nous pouvons conserver les données à des fins de défense juridique et d’application de la loi aussi longtemps que nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un éventuel litige (généralement jusqu’à quatre ans, le litige lui-même pouvant empêcher le déroulement de cette période). Si les données peuvent être stockées pour ces raisons, elles seront bloquées. Les données ne seront alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure.

9.3          Transfert de données personnelles à l’extérieur de l’UE/EEE

De manière générale, toutes les données recueillies sur les sites sont traitées par Toptech Systems, Inc. ou sa société mère IDEX, c’est-à-dire une société située à l’extérieur de l’UE/EEE. Lors du transfert de données personnelles auxquelles le RGPD s’applique à l’extérieur de l’UE/EEE, nous le ferons avec l’une des garanties suivantes :

• le transfert est effectué vers un pays non membre de l’UE/EEE qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• le transfert est couvert par un accord contractuel, qui couvre les exigences du RGPD relatives aux transferts vers des pays situés à l’extérieur de l’UE/EEE ;
• le transfert est effectué vers une entreprise qui possède des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une autorité de protection des données de l’UE ; ou
• le transfert est couvert par d’autres garanties approuvées afin de protéger vos données personnelles dans une mesure équivalente au niveau de protection des données dans l’Union européenne.

Les transferts internationaux au sein du groupe IDEX et des sociétés affiliées sont régis par des garanties conformément à l’article 44 et suivants du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les contrôleurs et, le cas échéant, pour les prestataires de traitement, complétées par des garanties supplémentaires conformément aux conclusions de la CJCE dans l’affaire Schrems-II. Vous pouvez recevoir un exemplaire de ces garanties de protection des données en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez demander un exemplaire des clauses contractuelles types ou d’autres mesures de protection applicables en vous adressant à privacy@IDEXcorp.com

9.4          Vos droits

La loi applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD, vous confère certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Ces droits sont soumis à différentes conditions en vertu de la législation applicable en matière de protection des données et de la confidentialité. Toutes ces demandes peuvent être envoyées à privacy@IDEXcorp.com. Ces droits comprennent

• Demander l’accès aux données personnelles vous concernant (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir un exemplaire des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la rectification, la correction ou la mise à jour de toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• Demander que les données personnelles que vous avez fournies soient transférées dans un format lisible par machine (« portabilité des données »).
• Demander la suppression des données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer les données personnelles lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer les données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
• Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant (p. ex. si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement).
• Retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant une demande par e-mail à privacy@IDEXcorp.com. Vous pouvez également désactiver certains types de cookies de notre site web directement via le panneau de configuration des paramètres avancés des cookies de ce site. Cliquez sur le lien suivant pour accéder au panneau de configuration : Advanced settings. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

DROIT DE CONTESTATION.VOUS AVEZ LE DROIT, POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6 (1) (e) OU (f) DU RGPD. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre demande (p. ex. lorsque vous nous contactez pour poser des questions sur nos produits), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à cette demande.

9.6          Prise de décision automatisée

Vous n’êtes soumis à aucune obligation contractuelle ou légale de fournir des données personnelles. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre demande (p. ex. lorsque vous nous contactez pour poser des questions sur nos produits), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à cette demande.

9.6          Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ne se produit sur les sites.